Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site thermiedoc.fr les informations suivantes :

Raison sociale : Thermie d'OC
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 102 route de Corneilhan, 34500 Béziers
SIREN : 852 163 401
SIRET : 852 163 401 00015
Code APE : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
TVA intracommunautaire : FR22852163401
Téléphone : 04 48 14 08 30
Email : bureau@thermiedoc.fr
Président : M. Marc Leite Mayer

Directeur de la publication : M. Marc Leite Mayer
Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - www.ovhcloud.com

2. Description des services fournis

Le site thermiedoc.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Thermie d'OC.
Les informations proposées sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle

Thermie d'OC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable : bureau@thermiedoc.fr.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à bureau@thermiedoc.fr ou par courrier à : Thermie d'OC, 102 route de Corneilhan, 34500 Béziers.

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